Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site Japanese Linocut® est édité par :
Japanese Linocut
Capital social : 2 000 €
Siège social : 163 Chemin de Rolion, 01800 Saint-Jean-de-Niost, France
SIRET : 988 210 332 00017
N° de TVA intracommunautaire : FR26988210332
Code APE : 1813Z
E-mail : Contact mail
Directeur de la publication : Sophie Pache
2. Hébergement
Le site Japanese Linocut® est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : Hostinger
3. Marque
Marque déposée
Japanese Linocut® est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 234971803.
Toute utilisation, reproduction ou représentation de la marque Japanese Linocut® sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Japanese Linocut®, notamment les linogravures, œuvres, illustrations, dessins, photographies, textes, éléments graphiques, logos et créations, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L’achat d’une œuvre originale ou d’un tirage transfère uniquement la propriété de l’exemplaire physique acheté. Il n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre.
Japanese Linocut® est membre de l’ADAGP pour la gestion des droits relatifs aux œuvres concernées.
5. Responsabilité élargie du producteur – Emballages
Japanese Linocut® est enregistrée au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages ménagers conformément à la réglementation applicable.
Identifiant Unique (IDU) : FR460747_01IDVO
6. Allemagne – VerpackG / LUCID
Lorsque cela est applicable aux expéditions effectuées en Allemagne, Japanese Linocut® est enregistrée conformément aux obligations allemandes relatives aux emballages (VerpackG).
Numéro d’enregistrement LUCID : DE2321614297744
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site Japanese Linocut® sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les informations relatives notamment aux finalités des traitements, à leur base juridique, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
8. Cookies
Le site Japanese Linocut® peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies ou traceurs destinés notamment à la mesure d’audience ou à d’autres fonctionnalités.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité et/ou dans l’outil de gestion des cookies du site.
9. Conditions générales de vente
Les ventes de produits et services réalisées sur le site Japanese Linocut® sont soumises aux Conditions générales de vente (CGV) accessibles sur le site.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison, le droit de rétractation lorsqu’il est applicable ainsi que les garanties légales.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de Japanese Linocut, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève Japanese Linocut :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
France
Tél. : 04 82 53 93 06
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site : Médiation Solution
